Focus sur la location de bureau temporaire
- Updated: 16 octobre 2018
La location à titre temporaire n’est pas nouvelle dans le monde de l’immobilier. L’apparition des locations Airbnb en est à l’origine. Cependant, si on entend généralement par location temporaire des locations saisonnières de vacances, aujourd’hui ce concept s’étend jusqu’à la location de bureau. Depuis quelques années, les entreprises, les personnes publiques ainsi que les sociétés œuvrant dans l’économie mixte optimisent les locaux vides qu’ils n’utilisent pas pour les mettre en location à des particuliers ou à des freelancers. Nous savons tous que dans la majorité des cas, les grandes entreprises n’utilisent pas forcément tous leurs locaux. Ainsi, au lieu d’augmenter la liste de pièces servant de dépôt, mieux vaut en faire une affaire et en faire profiter les tiers ! C’est ainsi que sont apparues les locations de bureau non permanent.
Un concept encouragé par de nombreux prestataires
La location de bureau à Lyon, à Paris ou dans n’importe quelle ville de France profite surtout aux sociétés spécialisées dans le numérique et le télétravail. L’idée étant de louer un local pour une certaine durée afin de permettre aux salariés de rejoindre un poste de travail non loin de chez eux. Les cabinets de ressources humaines peuvent également les utiliser pour y effectuer leur entretien. Aujourd’hui, la location de bureau est devenue une activité à part entière. Les entreprises telles que Annex Business Service œuvrent dans cette perspective afin de répondre aux besoins d’employeurs, prestataires et entrepreneurs à la recherche de bureaux temporaires bien équipés et adaptés à leurs activités. En louant un bureau dans cette entreprise, le bénéficiaire pourra occuper les lieux autant de temps qu’il le souhaite sans aucune contrainte. Tout cela, à un prix intéressant.
Aux côtés des bureaux temporaires, des boutiques et des magasins éphémères ont également vu le jour. La majorité d’entre eux sont implantés en plein centre-ville pour permettre aux « premiers arrivés » de bénéficier d’un emplacement stratégique au premier plan pour un prix très intéressant. Les modalités de location varient selon la durée de cette dernière ainsi que des services qui vont y être effectués. Dans tous les cas, par manque d’expérience, les acteurs sont souvent confrontés à des problèmes tant juridiques que techniques. Ainsi, avant la mise en location, plusieurs problématiques doivent être réglées.
Location de bureau, quels sont les éléments à vérifier ?
La location de bureau peut être décidée soit par le propriétaire lui-même, soit par le ou l’un des locataires de l’immeuble. Dans ce second cas, on parlera de sous-location. Toutefois, qu’il s’agisse de sous-location ou de location directe, plusieurs éléments doivent être vérifiés avant toute mise à disposition. En premier lieu, l’activité du locataire bénéficiaire ne doit pas compromettre la destination du local tel que définissent les règles de l’urbanisme. De l’autre côté, les locaux doivent pouvoir répondre aux besoins du locataire et être adaptés à ses activités. Avant de conclure tout contrat de location, le locataire doit s’assurer que l’immeuble ne fait pas l’objet de copropriété. On insiste beaucoup sur cette condition dans la mesure où la Cour de Cassation a retenu dans ses arrêts qu’un immeuble grevé en copropriété ne devait pas être loué à des entreprises d’édition de site internet, des professions libérales, à des magasines et à toute activité relative à l’informatique. Pour ce qui est des entreprises souhaitant effectuer une sous-location au bénéfice de tiers, ceux-ci ne pourront effectuer cette activité que si elle est autorisée par le contrat de bail. Si la sous-location est interdite par le contrat de bail, l’entreprise peut toujours réaliser un contrat de prestation de services tout en veillant à ce que les services du prestataire soient conformes au bail. Dans tous les cas, qu’il s’agisse de sous-location ou de contrat de prestation, le second loyer ne doit jamais dépasser le principal.
Quel type de bureau louer et quel contrat passer ?
Comme il a été dit précédemment, le local dépendra de l’activité du locataire. En général, les locations de bureaux se déclinent en plusieurs surfaces allant de 50 à 1000 m². Toutefois, il est utile de préciser que par rapport aux grands espaces, les bureaux individuels coûtent plus cher. Ces bureaux sont particulièrement recherchés en France, car ils disposent d’une infrastructure permettant tout de suite de se plonger dans son travail sans qu’il soit besoin d’aménager l’espace. Pour ne pas payer une somme exorbitante, il est préférable de se tourner vers les centres d’affaires proposant des « business hub ». Le principe est le même que celui de la sous-location, et le prix du loyer revient moins cher. Il est également possible de postuler dans ce que l’on appelle une « pépinière de sociétés », pour obtenir un bon prix. Les pépinières d’entreprises ont été spécialement conçues pour aider les jeunes entrepreneurs à se lancer dans le monde des affaires. Ainsi, les bailleurs leur offrent toujours des prix intéressants lorsqu’ils ont besoin d’un local.
Pour ce qui est du contrat, les bailleurs en distinguent trois catégories, le bail à courte durée, le bail professionnel et enfin le bail commercial. Le premier est celui qui intéresse le plus les jeunes entrepreneurs et les entreprises de télétravail. Il peut être conclu pour plusieurs semaines, mais ne peut dépasser le délai de deux ans. Ce type de contrat n’est pas renouvelable. Le bail à courte durée a l’avantage d’être sécurisé. En effet, étant donné que le local est attribué à la personne pour un temps déterminé, le loyer est fixe et ne peut être révisé. Une fois que le contrat a atteint son terme, le bail est automatiquement résilié. Cependant, si au terme des deux ans le locataire continue de disposer des lieux sans intervention expresse du bailleur, le contrat subsiste, mais se transforme en contrat de bail commercial. Ce dernier est intéressant dans la mesure où il bénéficie d’un régime plus protecteur. Le bénéficiaire d’un contrat de bail commercial a le droit d’occuper les lieux pendant au moins neuf ans. Arrivé à terme, le bailleur est tenu de reconduire le contrat. Dans le cas contraire, il devra payer une indemnité d’éviction au locataire. Ce type de contrat a été créé afin de permettre au locataire de bureau de bénéficier d’une certaine stabilité dans son activité. Il y a enfin ce que l’on appelle le sous bail professionnel. Ce bail est réservé aux personnes effectuant une profession libérale. Il est conclu pour une durée de 6 ans non renouvelable. Contrairement au bail commercial, le contrat de bail professionnel peut être résilié à tout moment par les deux parties. Celui qui souhaite couper les relations contractuelles est simplement tenu d’en notifier son cocontractant.